Article 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Web du Home Saint-Jean, https://www.homesaintjean.be/, ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’Utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et il s’engage à les respecter.
En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le Site Web ;
Home Saint-Jean se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation ;
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions ;
Les présentes Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l’utilisation du Site Web et doivent être complétées, le cas échéant par la Charte Vie Privée ainsi que par la politique d’utilisation des cookies du Home Saint-Jean qui restent intégralement d’application à la relation juridique existante entre le Home Saint-Jean et les Utilisateurs du Site Web.
Article 2 : MENTIONS LEGALES
Le Site Web est exploité par le Home Saint-Jean SA (ci-après « Home Saint-Jean » ou « la Société »), dont le siège social est situé à 7500 Tournai, Rue Saint-Jean 20, et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.372.276 (RPM Hainaut, division Tournai).
Article 3 : DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes conditions d’utilisation :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l’un des services proposés par le Site Web.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au travers du Site Web.
Article 4 : ACCÈS
Le Site Web permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
La présentation des services proposés par Home Saint-Jean ;
La possibilité de prendre contact avec Home Saint-Jean par le biais du formulaire de contact ;
La possibilité de prendre contact avec Home Saint-Jean par le biais de l’adresse mail « info@homesaintjean.be » renvoyant directement à la boîte mail de l’utilisateur ;
La possibilité de s’inscrire à la newsletter du Home Saint-Jean par le biais du formulaire spécifique renvoyant, par l’intermédiaire de mailchimp ou d’un système similaire, des informations dans la boîte mail de l’utilisateur ;
L’utilisation du plan « Google Maps » disponible sur le Site Web ;
Le Site Web est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Home Saint-Jean met tout en œuvre pour, dans la mesure du possible, assurer l’accès au Site Web.
Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques.
La Société décline donc toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou des tiers. L’Utilisateur ne pourra jamais se retourner contre Home Saint-Jean en cas d’échec ou de difficulté à solliciter un service proposé par le Site Web, pour cause de dysfonctionnement de celui-ci.
Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site Web, y compris les textes, les photos, les vidéos, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l’ensemble d’autres éventuels éléments contenus dans le Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle du Home Saint-Jean, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération ne soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.
D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou de Home Saint-Jean, il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.
Article 6 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations, produits et services présentés sur le Site Web sont réputées fiables. Toutefois, Home Saint-Jean n’accorde aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur le Site Web. Les informations données sur le Site Web le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site Web.
Tout usage du Site Web par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du Home Saint-Jean.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut être assurée. Toutefois, Home Saint-Jean s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du Home Saint-Jean ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. Dès lors, Home Saint-Jean ne peut notamment être tenue responsable de la non-exécution des contrats conclus grâce à l’accès à son Site Web, d’une absence de réponse à une demande de devis, de contact, d’information.
L’Utilisateur ne peut donc réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification des présentes conditions d’utilisation.
Article 7 : HYPERLIENS
Les sites internet vers lesquels les utilisateurs du Site Web peuvent être renvoyés par le biais d’hyperliens restent l’entière responsabilité des titulaires de ces sites (Facebook, Google, YouTube, etc…).
Home Saint-Jean décline toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces sites internet et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté. En effet, la Société n’est responsable que du traitement des données à caractère personnel effectué sur son propre Site Web, tel que mentionné dans la Charte Vie Privée.
ARTICLE 8 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations demandées dans les formulaires (contact, newsletter, etc……) sont nécessaires et obligatoires pour pouvoir recontacter l’Utilisateur suite à sa demande. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par Home Saint-Jean pour l’administration et la gestion du service sollicité.
Le Site Web assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément (i) au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 – le « RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018 et (ii) la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour tout ce qui est relatif au traitement de vos données à caractère personnel, nous renvoyons l’Utilisateur vers la Charte Vie Privée.
Article 9 : DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.
Pour tous litiges relatifs à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, seuls seront compétent les tribunaux du ressort du siège social du Home Saint-Jean.